Tout savoir sur la rupture de fiançailles

La définition des fiançailles est celle d’une promesse réciproque de se marier plus tard.

Dès lors, quelle est la valeur juridique de cette promesse ? Que se passe-t-il en cas de rupture de fiançailles ?

Nous allons étudier les différents cas de figure en cas de rupture d’une promesse de mariage.

Les conséquences d’une rupture de fiançailles

Les fiançailles sont l’occasion de réfléchir sur la profondeur de ses sentiments et sur sa véritable intention de se marier. Il peut donc arriver que l’un des fiancés désire rompre les fiançailles. Cela est tout à fait possible, car la liberté de mariage doit rester libre à tout moment.

La rupture d’une promesse de mariage ne constitue pas une faute tant que le mariage n’a pas été prononcé. La rupture ne donne donc pas lieu à des dommages et intérêts.

Néanmoins, en cas de rupture abusive des fiançailles, il est possible de demander réparation, notamment à la vue de l’article 1382 du Code Civil.

Dès lors, qu’est-ce qui constitue une rupture abusive des fiançailles ?

Il faut tout d’abord apporter la preuve de l’existence des fiançailles. La preuve est libre, ce peut être  par exemple grâce à un témoignage.

Il faut ensuite une faute, notamment une rupture brutale ou trop tardive ou bien encore une attitude déloyale.

Il faut que la rupture ait causé un préjudice matériel. On pense notamment aux dépenses engagées pour l’organisation du mariage ou bien au logement du couple.

Enfin, il est nécessaire que la faute commise dans les circonstances de la rupture ait un lien direct avec le préjudice subit par l’une des parties. Dès lors, il sera possible de demande un dédommagement.

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En cas de rupture des fiançailles, qu’advient-il des cadeaux et notamment de la bague de fiançailles ?

Les cadeaux d’usage peuvent être conservés. En revanche les cadeaux avec une valeur financière importante doivent être rendus. D’ailleurs, les donations faites en faveur d’un mariage sont caduques si le mariage n’est pas célébré (article 1088 du Code Civil).

Pour la bague de fiançailles, elle entre dans le champ de cadeaux d’usage. Elle ne doit donc pas être rendue. Cependant, si cette bague de mariage est un bijou de famille, alors la fiancée devra la rendre.

De même si le fiancé à engager des frais trop important par rapport à ses revenus pour acquérir cette bague, alors elle devra être restituée.

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