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La publication des bans pour officialiser le mariage civil

 

Vous êtes sur le point de vous marier mais vous ne connaissez pas encore les différentes étapes et démarches juridiques du mariage civil ? Pas d’inquiétude, nous sommes là pour vous expliquer comment cela fonctionne. L’une des étapes clés du mariage civil demeure dans la publication des bans, mais en quoi cela consiste et pourquoi faire ça ? Nos réponses...

 

Publication des bans : une exposition aux yeux de tous

 

Cela fait partie du code civil et marital français, au moment de d’officialiser votre union la publication des bans doit être faite en mairie de l’un ou l’autre futur époux. Cette étape permet d’exposer publiquement votre désir de vous unir avec votre conjoint(e).

 

Le but de la démarche ? Tout simplement laisser la possibilité à quiconque veuille s’opposer à l’union de le faire librement, s’il a des raisons valables de le faire. Seulement trois profils peuvent s’opposer à une union :

 

-Tout d’abord le ministère public, si celui-ci pense qu’il existe un vice dans l’union (nullité)

-Ensuite si l’un des deux époux est déjà engagé avec quelqu’un d’autre, cette personne peut manifester son existence pour annuler le mariage

-Les parents des deux futurs époux peuvent aussi s’opposer au mariage pour le motif qu’ils voudront

 

Pour s’opposer à l’union, il faut que les opposants signifient et justifient leur décision auprès d’huissiers, aux futurs époux ainsi qu’à l’officier d’état civil en charge du dossier. Les futurs mariés doivent ensuite faire une demande qui sera étudiée par le juge de grande instance dans les 10 jours suivant.

 

Il est donc impossible de s’unir de manière officielle en France dans le secret général. La publication des bans se fait donc à travers l’affichage des coordonnées de chacun des deux futurs époux (noms, prénoms, adresses de domicile, professions).

 

Cette publication des bans se fait donc en mairie (celle du mariage ou dans chacune de celle où les futurs mariés habitent) et doit être faite au moins 10 jours avant le mariage. Si cela n’est pas fait, le mariage ne peut être officialisé.

 

La publication des bans est donc une étape à ne pas négliger, même si généralement aucun problème n’est à prévoir de ce côté-ci.

 

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