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Notre FAQ – Subtil-Diamant

Aide > Qui sommes-nous > Les conditions générales de vente et conditions d’utilisation (26/08/2007)

Cet espace présente le mode d'emploi du site www.subtil-diamant.com, incluant également la réponse aux questions les plus fréquentes. N'hésitez pas à nous contacter par email ou par téléphone si vous désirez plus d'informations.

Les conditions générales de vente et conditions d’utilisation (26/08/2007)

 

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 - Généralités 

Les présentes conditions générales de vente de subtil-diamant.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par subtil-diamant.com au client et de l’utilisation du site Internet subtil-diamant.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 2 - Terminologie 

Les services proposés par subtil-diamant.com sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services subtil-diamant.com ». Chaque personne souhaitant bénéficier des services de subtil-diamant.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée le client; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
En outre subtil-diamant.com permet à ses client de parrainer leurs proches et leurs amis afin qu’ils puissent devenir à leur tour client de subtil-diamant.com.

Article 3 - Description des produits 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à subtil-diamant.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis par subtil-diamant.com. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de subtil-diamant.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Article 4 - Modalités de commande et prix 

Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités : 

-Sur Internet : avec www. Subtil-diamant.com

-Par téléphone, du mardi au samedi, de 10 h à 19 h, au 0 800 800 430 

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de subtil-diamant.com. 
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site subtil-diamant.com. 

Les données enregistrées par subtil-diamant.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre subtil-diamant.com et ses clients. 
Subtil-diamant.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. 

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. 

Subtil-diamant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). 

Subtil-diamant.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Article 5 - Disponibilité 

Subtil-diamant.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. 

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. 
Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.                                
Si ce remboursement est long, il sera fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. 

Article 6 - Paiement 

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : 

CB, Visa, Eurocard et Master Card

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email. 

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par carte bancaire :

    Le paiement s'effectue  sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire la Caisse 
    d’Epargne.
     
  • Par chèque bancaire :

    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
    La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement.
     
  • En espèce :

    Vous pouvez régler votre commande en espèce à notre showroom au 219 rue de Charenton  75012 Paris uniquement sur rendez-vous.


    Clause de réserve de propriété

    Les produits demeurent la propriété de subtil-diamant.com.com jusqu'au complet encaissement de la commande par subtil-diamant.com.
    Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Défaut de Paiement

Subtil-diamant.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 - Sécurisation 

Le site subtil-diamant.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 
subti.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites : c'est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte. 

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.


Article 8 - Livraison 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. 

Toutes nos livraisons sont annoncées par email. 
Lors de l'expédition d'une commande complète, subtil-diamant.com prévient qu’une facture originale est accessible en ligne. 
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint. 

Subtil-diamant.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… 

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. 

Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le délai de livraison est fixé à 10 jours ouvrés sauf pour des commandes particulière ou personnalisation d’un produit. 
Le délai de livraison sera alors disponible sur le « Suivi de commande », sur le site de subtil-diamant.com. 

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. 

En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, subtil-diamant.com informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. 

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à subtil-diamant.com. 

Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». 

Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. 

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devrez, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 30 jours après livraison.

Article 9 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

            Article 9A - Les retours sous le motif NPAI

Généralités

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par subtil-diamant.com. 

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour avec la réduction des frais d’envoi du produit.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 800 800 430 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

CBN - Service Clients – 219 rue de charenton – 75012 Paris

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

         Article 9B - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste / transporteur dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 800 800 430 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

CBN - Service Clients – 219 rue de charenton – 75012 Paris

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

         Article 9C - Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. 

Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque :
Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 800 800 430 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

CBN - Service Clients – 219 rue de charenton – 75012 Paris

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

            Article 9D -Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.

 Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison.
Attention : La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé…)

Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les  48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : 

CBN - Service Clients – 219 rue de charenton – 75012 Paris, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. 

A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. 

Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
 
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande. 
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 800 800 430 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

CBN - Service Clients – 219 rue de charenton – 75012 Paris

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

            Article 9E - Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande. 

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 800 800 430 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

CBN - Service Clients – 219 rue de charenton – 75012 Paris

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

         Article 9F- Les retours pour erreur de référence

         Modalités de retour

Vous disposez de 30 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… 

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


         Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande. 

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 800 800 430 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

CBN - Service Clients – 219 rue de charenton – 75012 Paris

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
 
         Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. 

Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
 
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 0 800 800 430 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

CBN - Service Clients – 219 rue de charenton – 75012 Paris

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. 

Article 10 - Colis égaré 

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de subtil-diamant.com, il peut être acheminé par :
- La Poste (en Colissimo Suivi)
- Transporteur

1/ Dans le cas d'un envoi en Chronopost, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email l’informant du numéro de suivi.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. 

Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à subtil-diamant.com. 

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. 

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) 

- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), subtil-diamant.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis 

2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant sa commande.

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. 

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec subtil-diamant.com pour avoir l'élément manquant auprès du client. 

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez subtil-diamant.com et un remboursement est alors effectué. 

Article 11 - Rétractation - garantie 30 jours

            Article 11A - Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, vous bénéficiez de 14 jours de rétractions sur vos achats effectués sur le site subtil-diamant.com.

Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site de subtil-diamant.com, en sélectionnant « Je souhaite retourner un produit qui ne me convient pas ».

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

CBN
Service des Retours
219 rue de Charenton
75012 PARIS
France
 

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. 

Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à subtil-diamant.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. 

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par subtil-diamant.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. 

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. 

Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des ateliers de subtil-diamant.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de livraison resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable. 

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé, sali, rayé…), accompagné de tout accessoire éventuel (écrin, certificat….)

Ne pourront être repris tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés. 

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. 

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. 

Dès le traitement du retour, subtil-diamant.com envoie un email informant du montant du remboursement. 

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

            Article 11B -  garantie 30 jours

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, vous bénéficiez de 14 jours de rétractions sur vos achats effectués sur le site subtil-diamant.com.

Nous vous donnons beaucoup plus de temps afin de sécuriser l’achat du bijou de vos rêves. Subtil-diamant.com vous propose un délai de 30 jours après réception de celui-ci pour changer d’avis.

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable. 

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé, sali, rayé…), accompagné de tout accessoire éventuel (écrin, certificat….)

Ne pourront être repris tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés. 

Les frais et risques liés au retour sont à votre charge et seront déduits du remboursement réalisé.

Les bijoux  ayant fait l’objet d’une personnalisation et les bijoux faisant suite à une commande spéciale ne pourront faire l’objet d’un retour. 

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de transport initiaux seront déduits de votre remboursement.

Article 12 - Garantie 

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. 

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra le plus rapidement possible dans un  délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client. 

Subtil-diamant.com garantit que les produits qu'elle présente à la vente et vend sur le site subtil-diamant.com ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par subtil-diamant.com est de un an. 

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure…

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. 

Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. 

Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. 

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. 

A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. 

Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. 

Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Article 13 - Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site subtil-diamant.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. 

Ils sont la propriété pleine et entière de subtil-diamant.com.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site subtil-diamant.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de subtil-diamant.com. 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de subtil-diamant.com est strictement interdite.

Article 14 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés peuvent avoir de légères différences selont la dimension de la pierre utilisée pour la photo ainsi que pour la description. 

En conséquence, la responsabilité de subtil-diamant.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

La responsabilité de subtil-diamant.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Subtil-diamant.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par subtil-diamant.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention. 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de subtil-diamant.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. 

Subtil-diamant.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à subtil-diamant.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. 

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. 

Article 15 - Informations nominatives 

Subtil-diamant.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. 

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Subtil-diamant.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. 

Subtil-diamant.com pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que subtil-diamant.com conclue avec ses clients. 

Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à subtil-diamant.com  (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées). 

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, subtil-diamant.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

Subtil-diamant.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Article 16 - Modification des conditions générales de vente 

Subtil-diamant.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. 

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de subtil-diamant.com.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Subtil-diamant.com est un service de la SARL CBN située au 219 rue de Charenton 75012 Paris.  N° de Siret 443507397000018 / N° de RCS Paris B 443 507 397/ FR 7244350739700018

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